Le code de la route fixe les poids maximaux. Véhicules isolés : 19 t à deux essieux, 26 t à trois essieux, 32 t à quatre essieux et plus. Ensembles de véhicules : 38 t jusqu'à quatre essieux, 40 t au-delà de quatre essieux. Un ensemble d'au moins cinq essieux peut circuler à 44 t dans les conditions prévues par l'art. R312-4 du code de la route. Des tolérances de poids s'ajoutent pour les véhicules à énergies alternatives, dans la limite d'une tonne, et pour les ralentisseurs, dans la limite d'une demi-tonne.
Largeur maximale : 2,55 m ; 2,60 m pour les véhicules à température dirigée dont les parois isolantes atteignent l'épaisseur réglementaire. Longueur maximale : 12 m pour un véhicule isolé, 16,50 m pour un véhicule articulé, 18,75 m pour un train routier. Un dépassement de charge à l'arrière impose une signalisation réglementaire.
Le chargement doit être disposé de façon à ne pas dépasser les poids par essieu, à ne pas masquer les feux et les plaques, à ne pas traîner ni tomber. L'arrimage se conçoit pour résister aux décélérations et aux accélérations latérales : sangles, cales, barres, chaînes, points d'ancrage. Une charge mal répartie surcharge un essieu alors même que le poids total reste réglementaire.
Le référentiel exige de savoir mettre en œuvre les procédures relatives au transport de marchandises dangereuses (accord ADR : classes de danger, document de transport, signalisation orange, équipements de bord, conseiller à la sécurité), aux denrées périssables (accord ATP : engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques, calorifiques) et au transport d'animaux vivants.
Le gestionnaire de transport doit organiser l'entretien périodique du parc, connaître les formalités de réception, d'immatriculation et de contrôle technique, savoir choisir les véhicules et leurs organes selon les besoins de l'exploitation, et prendre les mesures de réduction du bruit et des émissions.
1. Quel est le poids total autorisé en charge maximal d'un véhicule isolé à deux essieux ?
L'art. R312-4 du code de la route fixe le poids total autorisé en charge du véhicule isolé à 19 t pour deux essieux, 26 t pour trois essieux et 32 t à partir de quatre essieux.
2. Quel est le poids total autorisé en charge maximal d'un véhicule isolé à trois essieux ?
L'art. R312-4 du code de la route porte le poids total autorisé en charge du véhicule isolé à 26 t lorsqu'il comporte trois essieux, contre 19 t à deux essieux.
3. Quel est le poids total roulant autorisé maximal d'un ensemble de véhicules comportant au moins cinq essieux ?
L'art. R312-4 du code de la route autorise 44 t pour les ensembles d'au moins cinq essieux ; en deçà, le plafond reste de 40 t, et de 38 t pour les ensembles à quatre essieux.
4. Quel est le poids maximal admis sur un essieu isolé ?
L'art. R312-5 du code de la route plafonne à 13 t le poids supporté par un essieu isolé ; ce plafond peut être atteint alors même que le poids total du véhicule reste réglementaire.
5. Un porteur à deux essieux pèse 19 t au total mais supporte 14 t sur l'essieu arrière. Est-il en règle ?
L'art. R312-5 du code de la route impose un plafond par essieu indépendant du poids total : une charge mal répartie surcharge un essieu alors même que le véhicule respecte son poids total autorisé.
6. Quelle tolérance de poids s'applique aux véhicules utilisant un carburant alternatif ?
La directive 96/53/CE modifiée admet une tolérance d'une tonne pour compenser le surpoids des technologies à carburant alternatif, portée à deux tonnes pour les véhicules à zéro émission.
7. Quelle est la largeur maximale d'un véhicule de transport de marchandises ?
L'art. R312-10 du code de la route fixe la largeur maximale à 2,55 m, portée à 2,60 m pour les véhicules à température dirigée dont les parois isolantes atteignent l'épaisseur réglementaire.
8. À quels véhicules la largeur de 2,60 mètres est-elle réservée ?
L'art. R312-10 du code de la route réserve la largeur de 2,60 m aux engins isothermes, réfrigérants ou frigorifiques dont l'épaisseur des parois justifie ce supplément.
9. Quelle est la longueur maximale d'un véhicule articulé ?
L'art. R312-11 du code de la route fixe la longueur maximale à 12 m pour un véhicule isolé, 16,50 m pour un véhicule articulé et 18,75 m pour un train routier.
10. Quelle est la longueur maximale d'un train routier ?
L'art. R312-11 du code de la route porte à 18,75 m la longueur maximale du train routier, contre 16,50 m pour le véhicule articulé ; ces valeurs reprennent la directive 96/53/CE.
11. Comment se calcule la charge utile d'un véhicule ?
La charge utile est la différence entre le poids total autorisé en charge et le poids à vide du véhicule en ordre de marche : c'est elle qui détermine la marchandise transportable.
12. Un porteur a un poids total autorisé de 19 t et un poids à vide de 8,2 t. Quelle est sa charge utile ?
La charge utile s'obtient par soustraction : 19 − 8,2 = 10,8 t. Toute masse embarquée au-delà, palettes et emballages compris, constitue une surcharge sanctionnée par l'art. R312-4 du code de la route.
13. Un ensemble a un poids total roulant autorisé de 40 t. Le tracteur pèse 7,5 t à vide et la semi-remorque 6,8 t. Quelle charge utile ?
Le calcul retire les deux poids à vide du poids total roulant autorisé : 40 − 7,5 − 6,8 = 25,7 t. C'est ce chiffre, et non le poids total, qui détermine le chargement admissible.
14. Que désigne le poids total roulant autorisé ?
Le poids total roulant autorisé, mentionné sur le certificat d'immatriculation, plafonne la masse de l'ensemble en charge ; il se distingue du poids total autorisé en charge propre à chaque élément.
15. Un chargement est concentré à l'avant de la caisse. Quel risque en résulte ?
Une mauvaise répartition peut dépasser le plafond par essieu de l'art. R312-5 du code de la route tout en respectant le poids total, et dégrade la motricité comme le freinage.
16. À quelle périodicité un véhicule de plus de 3,5 t est-il soumis au contrôle technique ?
Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé excède 3,5 t sont soumis à une visite technique périodique annuelle, dont la validité conditionne la circulation.
17. À quelle périodicité un véhicule de transport en commun de personnes est-il contrôlé ?
La périodicité semestrielle du contrôle technique des véhicules de transport en commun traduit l'exigence de sécurité renforcée qui s'attache au transport de personnes.
18. Quand un véhicule utilitaire léger neuf subit-il son premier contrôle technique ?
Les camionnettes n'excédant pas 3,5 t passent leur première visite dans les quatre ans suivant la mise en circulation, puis tous les deux ans, régime plus léger que celui des poids lourds.
19. Qu'est-ce qu'un contrôle technique routier au sens du droit de l'Union ?
La directive 2014/47/UE organise des contrôles techniques routiers inopinés des véhicules utilitaires ; un défaut critique peut entraîner l'interdiction immédiate de circuler.
20. Quelles sont les trois catégories de défaillances retenues au contrôle technique ?
La directive 2014/45/UE classe les défaillances en mineures, majeures et critiques ; la défaillance critique interdit l'usage du véhicule sur la voie publique jusqu'à sa réparation.
21. Que doit faire une entreprise qui acquiert un véhicule d'occasion ?
Le changement de titulaire doit être déclaré dans le mois suivant l'acquisition ; le certificat d'immatriculation porte les caractéristiques opposables du véhicule, dont son poids total autorisé.
22. Qu'est-ce que la réception par type d'un véhicule ?
La réception par type porte sur un modèle et vaut pour tous les exemplaires conformes ; la réception à titre isolé concerne à l'inverse un véhicule unique, notamment après transformation.
23. Quelles sont les obligations générales relatives au chargement d'un véhicule ?
Les art. R312-19 et suivants du code de la route imposent que le chargement ne compromette ni la stabilité, ni la visibilité, ni la signalisation du véhicule, et qu'il ne puisse ni traîner ni tomber.
24. Que doit-on faire lorsque le chargement dépasse de plus d'un mètre à l'arrière du véhicule ?
L'art. R313-32 du code de la route impose la signalisation du dépassement arrière de plus d'un mètre par un dispositif réfléchissant visible de nuit comme de jour.
25. Quel est l'objet de l'arrimage ?
L'arrimage vise à immobiliser la charge face aux forces d'inertie ; la directive 2014/47/UE et la norme EN 12195-1 en fixent les valeurs de référence et les moyens admis.
26. Quelle force le dispositif d'arrimage doit-il retenir vers l'avant, selon la norme de référence ?
La norme EN 12195-1, à laquelle renvoie la directive 2014/47/UE, retient 0,8 g vers l'avant et 0,5 g vers l'arrière et sur les côtés : le freinage est la sollicitation la plus forte.
27. Quels moyens d'arrimage sont admis pour un chargement de palettes ?
La directive 2014/47/UE et la norme EN 12195-1 admettent le blocage, le cerclage, l'arrimage direct ou par le dessus ; le film d'emballage n'est pas un moyen d'arrimage.
28. Qui répond d'un arrimage défectueux constaté lors d'un contrôle routier ?
La responsabilité de l'arrimage est partagée : le conducteur vérifie avant le départ, l'entreprise organise, et le chargeur qui a procédé lui-même au calage répond de son intervention.
29. Quelle est la profondeur minimale des sculptures d'un pneumatique ?
L'art. R314-1 du code de la route impose une profondeur d'au moins 1,6 mm sur toute la surface de la bande de roulement ; un pneumatique lisse constitue une défaillance majeure au contrôle.
30. À quelle vitesse le limiteur d'un véhicule de marchandises de plus de 3,5 t est-il réglé ?
La directive 92/6/CEE modifiée impose des limiteurs réglés à 90 km/h pour les véhicules de marchandises de plus de 3,5 t et à 100 km/h pour les véhicules de transport de personnes de plus de 10 t.
31. Quel équipement doit se trouver à bord de tout véhicule de transport de marchandises ?
L'art. R416-19 du code de la route impose le gilet de haute visibilité et le triangle de présignalisation ; l'extincteur relève, lui, de la réglementation propre aux marchandises dangereuses.
32. À quelle périodicité un hayon élévateur doit-il faire l'objet d'une vérification générale ?
L'arrêté du 1er mars 2004 pris pour l'application du code du travail soumet les appareils de levage, dont les hayons élévateurs, à une vérification générale périodique semestrielle.
33. Que faut-il pour conduire un chariot élévateur sur une plateforme logistique ?
Le code du travail subordonne la conduite des équipements automoteurs à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur, appuyée sur une formation et une aptitude médicale.
34. Quel est l'intérêt d'un plan d'entretien préventif du parc ?
Le point G de l'annexe I du règlement (CE) n° 1071/2009 met l'entretien du parc à la charge du gestionnaire de transport : l'entretien préventif conditionne la disponibilité et la sécurité.
35. Quel accord international régit le transport routier de marchandises dangereuses ?
L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR, fixe les classes de danger, les emballages, la signalisation et la formation des intervenants.